LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ISTA

 

Vu le Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l’Accord du 19 Décembre 1980 portant création de l’ISTA ;

Vu le Règlement N° 23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 du 12 Décembre 2003 portant adoption des statuts révisés de l’ISTA;

Vu le Règlement N° 22/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 du 11 Mars 2006 complétant le Règlement N° 23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 du 12 Décembre 2003 portant adoption des statuts révisés de l’ISTA;

Vu le Règlement N° 10/05-UEAC-019-CM-13 du 07 Février 2005 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organisme de Recherche d’Afrique Centrale (CRUROR/AC);

Vu la Déclaration de Libreville du 11 Février 2005 portant sur la construction de l’espace CEMAC de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle ;

Vu la Directive N°01/06-UEAC-019-CM-14 du 11 Mars 2006 portant l’application du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur de l’espace CEMAC ;

Vu la directive N°02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 Mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du système LMD ;

Considérant la Recommandation relative à la mise en place du Master 1 et 2 à l’ISTA adoptée à la 3eme session ordinaire de la CRUROR/AC tenue du 20 au 23 Novembre 2007 à Yaoundé ;

Vu la résolution N°340/14/CA-ISTA du 14 Octobre 2014 fixant le quota annuel des étudiants boursiers de l’ISTA ;

Vu la résolution N°341/14/CA-ISTA du 14 Octobre 2014 fixant les modalités d’administration des programmes de formation en Master à l’ISTA ;

Vu la résolution N°342/14/CA-ISTA du 14 Octobre 2014 fixant les modalités d’organisation de la vie des étudiants à l’ISTA ;

Vu la résolution N°351/15/CA-ISTA du 08 Janvier 2016 portant regroupement des matières dispensées en unité d’enseignement suivant les prescriptions du système LMD ;

 

Après avis du Conseil Académique et sur proposition du Directeur de la formation et du perfectionnement ;

ADOPTE

 

TITRE I : ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Les instances chargées de la pédagogie sont :

1. Conseil Académique

Le Conseil académique est chargé d’assurer la gestion des programmes de formation de l’Institut. A cet effet :

• il émet un avis sur les conditions de recrutement des enseignants, l’admission des étudiants à une session annuelle de formation et les aménagements des programmes de formation ;
• il propose l’organisation des enseignements et de la recherche et les différentes orientations en matière de formation ;
• il assure la mise au point de la formation continue et du perfectionnement des cadres.

Les membres du conseil académique sont désignés conformément à la résolution N°341/14/CA-ISTA du Conseil d’Administration.

Le Conseil Académique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut siéger en session extraordinaire, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut ne l’exige. Le quorum est de trois cinquième (3/5) des membres.

2. La Direction de la formation et du perfectionnement (DFP)

La DFP est l’organe central chargé de la pédagogie, de la planification des enseignements et des évaluations. Elle coordonne l’ensemble des activités liées à la formation, veille à la qualité de la formation et à l’application des résolutions du Conseil Académique.

Elle est l’interface entre les étudiants et l’administration de l’ISTA.

3. Le Jury de délibération des examens et soutenances

Le Jury de délibération des examens et des soutenances est un organe constitué :

• Des enseignants des Universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur ;
•  Des enseignants permanents de l’ISTA ;
• Des personnalités extérieures invitées en raison de leurs compétences techniques.

Les membres du jury sont désignés conformément à la résolution N°341/14/CA-ISTA du Conseil d’Administration. Le jury se réunit à la fin des examens, et sur convocation de son président.

Le jury délibère sur la validation ou non des unités d’enseignements et la délivrance de diplôme aux étudiants.

La décision du Jury est sans appel.

 

TITRE II : REGLEMENT DE LA FORMATION

Article 1 : Corps enseignant

Le corps enseignant est composé des enseignants permanents de l’ISTA et des enseignants vacataires venant d’autres établissements d’enseignement supérieur ou des centres de formation professionnelles de la zone CEMAC, et d’autres d’Afrique, d’Europe ou d’Amérique.

Article 2 : Enseignements

Les enseignements du Master sont repartis sur 4 semestres. Chaque semestre comprend plusieurs UE (Unités d’Enseignement), regroupant chacune plusieurs disciplines d'enseignements, également appelés EC (Éléments Constitutifs). La validation de chaque UE se traduit, dans le système LMD (Licence, Master et Doctorat), par l’attribution d’un certain nombre de «crédits» capitalisables ou CTS (Credit Transfert and accumulation System).

Un semestre correspond toujours à 30 CTS. Les crédits (CTS) sont attribués une fois pour toutes, à vie et capitalisables.

Le diplôme de Master est délivré aux étudiants capitalisant 120 CTS (2 fois 60). 

Les enseignements du Master 1 ne comportent que la phase théorique de formation, alors que ceux du Master 2 comprennent à la fois la phase théorique et la phase pratique de formation.

Article 3 :   Contrôle de connaissances

Chaque cours dispensé est sanctionné par un examen final. Toutefois, les enseignants peuvent faire des contrôles continus écrits ou oraux.

Les sujets des contrôles continus de connaissances, de l’examen final ou des rattrapages sont élaborés par les enseignants de chaque EC.

Les étudiants sont avertis au moins une semaine à l’avance de la tenue d’un examen final, verbalement ou par voie d’affichage.

Des travaux dirigés ou pratiques peuvent être organisés par les enseignants.

Toute absence non justifiée aux examens est sanctionnée par la note de zéro(0) sur Vingt (20).

Article 4 :   Conditions de déroulement des examens

Les étudiants doivent se présenter à l’heure prévue pour le début des épreuves de contrôle. Tout retard constaté après la distribution du sujet entraîne le refus de l’entrée en salle d’examen, sauf dérogation du Directeur de la Formation et du Perfectionnement. Dans ce cas, le retardataire doit composer pour le reste du temps imparti.

Il est interdit aux étudiants de sortir de la salle d’examen pendant les 30 minutes qui suivent la distribution des sujets.

Ceux qui quittent la salle avant ce délai ne sont plus autorisés à y retourner. Une dérogation pourrait être accordée aux étudiants qui seraient obligés de sortir momentanément, pour cas de force majeure. Dans ce cas, ils peuvent être accompagnés par un surveillant.

Article 5 : Fraude

Toute fraude ou tentative de fraude constatée est sanctionnée par la note 0/20. En cas de récidive, l’étudiant sera traduit devant le conseil de discipline.

Pour éviter les fraudes, les candidats doivent tenir à l’écart tout document et instrument (tablette, téléphone portable, ordinateur, etc..) dont l’usage n’est pas expressément autorisé dans le libellé du sujet. La simple détention par l’étudiant d’un élément interdit est considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée comme telle.

Article 6 :   Correction des copies

Les enseignants sont tenus de corriger les copies de leurs contrôles de connaissances et de les remettre à la Direction de la Formation et du Perfectionnement dans un délai maximum d’un mois après la composition.

Article 7 : Publication de notes

La publication des notes se fait à la fin de chaque semestre.

Article 8 : Contestation des notes

Un étudiant peut contester les notes qui lui sont attribuées, en adressant une requête auprès de la Direction de la formation. L’examen de la requête se limitera uniquement à la vérification du report de la note et non à la double correction.

Article 9 : Rattrapage

Un examen de rattrapage est organisé à l’attention des étudiants ayant obtenu une note inférieure à Douze (12) sur Vingt (20) dans un ou plusieurs EC.

Un calendrier des rattrapages indiquant les EC et la liste des étudiants concernés sera publié par la Direction de la formation et du perfectionnement.

Article 10 : Validation des UE

Est déclaré admis en Master 2, tout étudiant ayant validé l’ensemble des UE des semestres 1 et 2 avec une moyenne supérieure ou égale à douze (12) sur vingt (20).

Le jury peut prononcer l’admissibilité (avec dette) au Master 2 après les examens de rattrapages  d’un étudiant de Master 1, à condition que l’intéressé ait validé au moins 80% des crédits.

Les 20% de crédits restants non validés feront l’objet d’une inscription académique en Master 2.

Tout étudiant n’ayant pas acquis les 80% des crédits après les examens de rattrapages est exclu de l’ISTA.

Article 11 : Validation de la formation

Le diplôme de Master est délivré a tout étudiant ayant validé tous les crédits de Master 1 et 2.

Le candidat ayant obtenu, la moyenne générale la plus élevée de la promotion reçoit le titre de « Major de la Promotion ». Sa photo est alors insérée dans l’album prévu à cet effet.

TITRE III : STAGES ET MEMOIRES

Article 12 :   Stages et mémoires

Le stage pratique d’une durée de quatre (4) mois est obligatoire pour tous les étudiants à la fin de la deuxième année du Master.

 Les étudiants effectuent leur stage de fin de formation dans une administration ou une entreprise de leur pays d’origine. Cependant ils peuvent aussi aller en stage dans un pays de l’espace CEMAC, où ils ont pu obtenir par eux-mêmes leur place de stage.

La recherche d’un lieu de stage est du ressort de chaque étudiant. Toutefois l’ISTA les accompagnera dans leur démarche en leur délivrant une lettre de recommandation qu’ils présenteront aux responsables des administrations ou des entreprises.

Les stages doivent se porter sur des thèmes ayant un rapport avec le contenu de la filière de la formation suivie par l’étudiant. Pendant la période de stage et de rédaction de mémoire, chaque étudiant est suivi par un encadreur technique et un directeur de mémoire.

La soutenance des mémoires intervient après avis favorable du Directeur de mémoire et de l’Encadreur technique.

  Notation du mémoire

La note moyenne du mémoire est établie à partir de trois notes :

• note afférente à l’appréciation du contenu (fond) du mémoire plafonnée à 10 points ;
• note afférente à la présentation et à la forme du mémoire plafonnée à 03 04 points ;
• note afférente à la soutenance du mémoire plafonnée à 07 06 points.

2. Admission définitive

Est définitivement déclaré admis au diplôme de Master, tout étudiant ayant validé toutes les UE de Master 1 et Master 2 ; et ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20, à l’issue de la soutenance.

Tout mémoire ayant obtenu une note inférieure à 12 sur 20, à l’issue de la soutenance doit être repris l’année suivante. Dans ce cas, si l’étudiant est boursier, il perd alors le bénéfice de la bourse l’année suivante.

3. Mention

Le diplôme de Master est délivré avec mention, attribuée selon le barème suivant :

• • moyenne générale comprise entre 12 et 13     Mention Passable ;
  • moyenne générale comprise entre 13 et 14     Mention Assez Bien ;
  • moyenne générale comprise entre 14 et 16     Mention Bien ;
  • moyenne générale comprise entre 16 et 18     Mention Très Bien ;
  • moyenne générale comprise entre 19 et 20     Mention Haute Distinction

 

TITRE IV : DISCIPLINES ET SANCTIONS

Article 13 : Horaires des cours

Les cours se déroulent de 8 h 00 à 14 h 00. Certains cours ou travaux dirigés peuvent être programmés en dehors de ces heures. Toutefois les aménagements horaires sont possibles avec l’enseignant.

Article 14 : Gestion des absences

Il est interdit aux étudiants de s’absenter de l’institut sans autorisation, pendant les heures de cours. Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du Directeur de la formation dans un délai de 24 heures, après le retour de l’étudiant en classe.

Sont admises comme pièces justificatives des absences :

• Dans le cas de maladie : un certificat médical délivré par un médecin ou par le Chef du centre médical agréé par l’institut ;
• Dans le cas d’autres motifs, une pièce officielle (acte de décès, acte de naissance, etc.) ;
• Dans tous les cas, la pièce justificative doit être accompagnée d’une lettre de l’étudiant indiquant la date et les raisons de l’absence.

La bourse serra réduite de moitié à tout étudiant boursier ayant totalisé plus de 10 jours d’absences non justifiées.

Article 15 : Autorisation d’absence

Le Directeur Général (DG) de l’institut peut accorder des autorisations d’absence d’une durée de sept jours maximum pour des motifs exceptionnels d’ordre familial, médical ou ayant un caractère d’obligation légale.

Tout déplacement sans accord du DG de l’ISTA se fait sous la seule responsabilité du concerné.

Article 16 : Retards

Les enseignants peuvent refuser l’accès en classe aux étudiants retardataires et considérer ces derniers comme absents. Ils peuvent également les refuser à un contrôle de connaissances lorsque le taux d’absences est supérieur ou égal à la moitié du volume horaire de la matière concernée.

Article 17 : Tenues vestimentaires

Les étudiants de l’ISTA doivent avoir une tenue correcte. Le port des tenues extravagantes telles que les mini-jupes, les pantalons taille-basse et slim, les shorts, les sandales, les collants moulants et transparents et des tenues de sport en classe ou dans les couloirs du bâtiment administratif, du bloc pédagogique et au restaurant, est strictement interdit.

De la même façon, le port de voile intégral (niqab), de chapeau, kipa et de tout objet ostentatoire et distinctif de croyance ou de religion est prohibé.

Article 18 : Relations interpersonnelles

Les étudiants doivent entretenir des rapports courtois entre eux ; tout comme avec le personnel administratif,  le personnel enseignant et le personnel d’appui (gardiens, ménagères, etc.).

Toute attitude incorrecte, mal polie et déplacée d’un étudiant à l’égard d’un autre étudiant, d’un membre du personnel administratif, du corps enseignant ou du personnel d’appui, entraîne la traduction de celui-ci devant le conseil de discipline qui statuera sur son cas, et décidera de la sanction à appliquer.

Article 19 : Entretien du matériel et équipements du campus

Les étudiants ont obligation de veiller au maintien en bon état de fonctionnement du matériel pédagogique et didactique mais aussi des équipements du campus mis à leur disposition.

Tout étudiant reconnu responsable de leur dégradation doit assurer les réparations.

L’administration se réserve le droit de vérifier la bonne tenue des logements et des équipements à tout moment et sans préavis.   

Article 20 : Substances interdites

La consommation d’alcool, de cigarettes et de stupéfiants est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Article 21 : Usage d’appareil électronique

L’utilisation du téléphone portable et de tablette est formellement interdite pendant les heures de cours sous peine de confiscation de l’appareil jusqu’en fin d’année académique.

Article 22 : Perturbation

En cas de troubles pendant un cours, l’enseignant peut, soit exclure le ou les perturbateurs, soit arrêter son cours et en faire part au Directeur de la Formation et du Perfectionnement. Les cours ainsi suspendus sont considérés comme exécutés et peuvent faire l’objet d’un contrôle de connaissances.

Article 23 : Actes strictement interdits

Sont  interdits dans l’enceinte de l’Institut :

• Les pratiques politique et religieuse ;
• La distribution des tracts à caractère politique ou religieux ;
• La rédaction et la vente des journaux d’opinion ;
• Le porte-à-porte dans l’intention de recueillir des adhésions, collectes de fonds ou signatures sans accord préalable du Directeur Général. De même qu’aucun avis, aucune affiche ne peut être placardée sans le même accord ;
• Le commerce de toute nature ;
• L’utilisation des salles de cours, de couloir, de toilettes, de hall, aires de jeux ou autres, pour la pratique religieuse, les réunions politiques, etc.  ;
• L’hébergement de personnes étrangères (homme, femme, enfant) ou d’animaux (Chien, chat, etc.) ;
• Le proxénétisme, la prostitution, le viol ;
• La sous location des chambres allouées ;
• La pollution de l’environnement ;
• Le Vol, le détournement de bien d’autrui, l’escroquerie, la feymania, etc..
• L’accès au campus à des heures tardives à toute personne étrangère à l’ISTA ;
• L’introduction des appareils sono, de reprographie, et autres n’ayant aucun lien avec la formation ;
• Tout jeu d’argent, Pari, Poker, etc.. ;
• L’état d’ivresse sous l’effet de l’alcool ou drogue ;
• Tout don ou paiement en espèce ou en nature au personnel de l’Institut, pour quelle que raison que ce soit ;
• Toute introduction et possession dans le campus, d’armes, d’explosifs, de boissons alcoolisées et de stupéfiants, de bouteille de gaz et gazinières, etc. ;
• Les bagarres quelle que soit la raison ;
• Les tontines et les prêts d’argent ;
• Les marches et sit-in quelque soit la revendication.

Tout contrevenant s’expose à l’expulsion du campus et à la traduction devant le conseil de discipline.

Article 24 : Sanctions

Les sanctions possibles par rapport aux comportements répréhensibles peuvent être mineures ou majeures:

1. Les sanctions mineures sont :
   • l’avertissement verbal ;
   • l’avertissement écrit ;
   • le blâme.

2. Les sanctions majeures sont :
   • La suspension des cours durant une période pouvant aller de 8 à 15 jours (Pendant cette période, l’étudiant aura la note 0/20 sur tous les contrôles de connaissances, effectués en son absence);
   • Le paiement de moitié de la bourse ;
   • L’exclusion du campus ;
   • L’exclusion temporaire de l’établissement pour l’année en cours ; dans ce cas, si l’étudiant est boursier, il perd le bénéfice de la bourse et de l’Année académique ;
   • L’exclusion définitive de l’établissement ;
3. Amputation de la bourse

La bourse allouée peut être amputée de moitié pour les raison suivantes :

• • A tout étudiant qui arrive à Libreville 14 jours après le démarrage de la formation ;
  • A tout étudiant qui a totalisé plus de 10 jours d’absences aux cours non justifiées.

Les sanctions majeures ci-dessus ne sont applicables qu’après traduction de l’étudiant en conseil de discipline.

Les décisions du conseil de discipline sont mentionnées dans le dossier de l’étudiant et communiquées à l’autorité de tutelle de son pays d’origine.

 

TITRE V : LA VIE QUOTIDIENNE

Article 25 : Hébergement

Compte tenu du nombre insuffisant de chambres au campus, l’hébergement est accordé en priorité aux étudiants boursiers qui ne résident pas au Gabon. Les étudiants non boursiers peuvent être hébergés dans la limite des places disponibles. L’ISTA possède deux types de logements (chambres et studios) qu’il loue aux étudiants à des tarifs variés.

Les chambres et certains studios sont équipés de deux lits et loués à chaque étudiant boursier au prix de 25 000 FCFA par mois et à chaque étudiant non boursier au prix de 50 000 FCFA par mois. Les autres studios équipés d’un seul lit sont loués aux étudiants qui ne souhaitent pas être en colocation au prix de 100 000 FCFA par mois. Les étudiants doivent assurer l’entretien de leurs logements.

Chaque logement ne peut accueillir que trois étudiants au maximum.

 La répartition et l’attribution des chambres est du ressort de la Direction Administrative et Financière. Nul ne peut s’octroyer une chambre sous peine d’exclusion du campus.

Article 26 : Bourses

Les candidats admis au concours d’entrée aux Masters et bénéficiant d’une bourse de l’ISTA se voient allouer durant la période de formation à l’Institut une bourse d’études d’un montant mensuel de Cent Soixante Quinze Mille (175 000)  Francs CFA, comme fixé par le Conseil d’administration.

Cette allocation est destinée à couvrir les frais d’hébergement, de restauration, de déplacements, de reprographie et les autres dépenses quotidiennes.

La bourse d’études est payée seulement lors de la phase théorique de formation et durant la période de cours. Elle est réduite à Cent Mille (100 000) Francs CFA pendant la période des vacances scolaires.

Les étudiants boursiers de Master 1 et Master 2  n’ayant pas validé l’ensemble des UE après les rattrapages à l’issue de la phase théorique de formation perdent le bénéfice de leur bourse. Dans ce cas, ils devront prendre en charge leurs frais de formation comme les étudiants non boursiers.

Pendant la période de stage, une allocation d’un montant de Quatre Cent Mille (400 000) Francs CFA, fixée par le Conseil d’administration est attribuée aux étudiants boursiers de l’ISTA de Master 2, déclarés admissibles à la phase théorique de formation.

Article 27 : Soins médicaux

Les étudiants boursiers sont invités à se rendre uniquement au Centre Hospitalier Universitaire d’ANGONDJE pour leurs visites médicales et soins ambulatoires.

Les soins sont à la charge de l’étudiant boursier qui devra adresser une demande de remboursement au Directeur Général accompagnée des pièces justificatives. Une fois la demande validée, l’ISTA remboursera les 50% des frais engagés.

Ces frais médicaux couvrent les consultations médicales, les examens sur demande du médecin traitant et éventuellement les hospitalisations. Ne sont pas pris en charge les frais pharmaceutiques, les frais d’appareillage dentaire et les frais de lunetterie.

Article 28 : Transport

Les titres de transport aller-retour et les frais de transit des candidats admis au concours d’entrée à l’ISTA sont à leur charge ou à celui du Gouvernement de leurs pays.

Pendant la phase pratique de la formation, l’ISTA met à la disposition des étudiants boursiers de Master 2 des titres de transport aller- retour pour effectuer leur stage.

Les frais de transit, les taxes aéroportuaires, les frais médicaux, les frais de restauration et de déplacement pendant le transit ne sont pas pris en charge.

A la fin de la formation, l’ISTA assure les frais de 15 kilogrammes  d’excédent de bagages de chaque étudiant boursier empruntant le mode de transport aérien, pour le transport des documents.

Article 29 : Restauration

L’ISTA possède un restaurant géré par un particulier qui détermine les règles de fonctionnement. Il est interdit aux étudiants de faire la cuisine dans leur chambre ou au sein du campus. Ainsi, l’introduction de gazinière, plaque chauffante et autres appareils de cuissons est strictement prohibée.

Article 30 : Vacances

Les vacances académiques interviennent à la fin des examens du semestre 2. Tous les étudiants sont tenus de libérer le campus.

L’ISTA ne prend pas en charge les titres de transport de vacances. Par contre, l’ISTA assure le rapatriement des étudiants boursiers des Masters I exclus pour insuffisance de résultat académique.  

Article 31 : La bibliothèque

La bibliothèque est accessible tous les jours ouvrables de 8h à 15 h. Les étudiants sont tenus de prendre leur disposition pour les consultations et prêts d’ouvrages.

Le règlement intérieur du fonctionnement de la bibliothèque peut être obtenu auprès du service de la documentation.

Article 32 : La salle d’Informatique

La salle d’Informatique est ouverte seulement pour les cours et travaux pratiques programmés dans le cadre de la formation

Article 33 : Connexion internet

L’ISTA fournit une connexion wifi géré au quotidien par le Délégué de classe. Les étudiants désirant se connecter à internet doivent se rapprocher de ce dernier.

 Article 34 : Salle de conférence

La salle de conférence est ouverte essentiellement pendant les heures de cours, séminaires ou conférences prévus dans le cadre de la formation.

Article 35 : Salles de cours et d’études

Elles sont ouvertes pendant les heures de cours et des travaux dirigés et en dehors de ces heures jusqu’à 18h.

Article 36 : Aires de jeux et loisirs

L'ISTA dispose des terrains de sports (Football, Basket Ball, Handball, Volley Ball et Tennis), L’accès est libre et strictement réservé aux étudiants de l’ISTA.

L’organisation de rencontres sportives avec des personnes extérieures doit faire l’objet d’une autorisation expresse à solliciter auprès de la Direction Générale.

Article 37 : Sortie et Visite d’entreprise

L'ISTA organise chaque année des visites d’entreprise aux bénéfices des étudiants afin de s’imprégner de la réalité du monde de travail.

L’organisation de cette sortie est de la responsabilité de la Direction de la formation qui informera les étudiants le moment venu, de la date et du lieu de visite.

 

TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : Frais de formation

 Les candidats admis non boursiers de l’ISTA sont tenus de financer eux-mêmes leur formation ou de trouver un organisme devant prendre en charge leurs frais de formation, hébergement, restauration, transport et couverture sanitaire.

Les frais de scolarité fixés par le Conseil d’Administration s’élève à 2 000 000 FCFA par année et sont payables suivant l’échéancier ci-après :

1. 35% à l’inscription ;
2. 35% quatre (04) mois après le début des cours ;
3. 30% à la fin de la phase théorique de formation.

Le non paiement des frais de scolarité suivant cet échéancier entraine l’exclusion de l’étudiant des cours. Ainsi donc tout étudiant n’ayant pas rempli ces mêmes conditions ne sera pas autorisé à soutenir son mémoire.

Les frais de scolarité ne comprennent pas les autres frais relatifs à l’hébergement, à la santé, à la restauration, au transport et autres.

Tout étudiant non boursier est tenu d’apporter un engagement formel de la personne ou organisme qui assure le financement de sa formation.

Article 39 : Conseil de discipline

Le conseil de discipline est composé des membres suivants:

• Le Directeur Général Adjoint (Président) ;
• Le Directeur de la Formation et du Perfectionnement (Rapporteur) ;
• Le représentant des enseignants ;
• Le Directeur Administratif et financier ;
• Le délégué des étudiants.

Le conseil peut faire appel à toute personne qu’il jugera utile d’apporter la lumière sur les situations  traitées pendant ses assises.

Le conseil de discipline est convoqué par le Directeur Général sur proposition du Directeur de la formation ou du Directeur administratif et financier.

Article 40 :   Désignation du Délégué de classe

En début d’année académique (par promotion), les étudiants désignent leurs délégués de classe (un principal et un adjoint) selon le principe de rotation des Etats membres par ordre alphabétique (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad). Le délégué et son adjoint(e) doivent appartenir à deux filières différentes (AEP et GLT).

 Le choix des délégués de classe est irréversible sauf cas de force majeure dûment constaté par le Directeur de la formation. Dans ce cas, Les étudiants seront autorisés à désigner le ou les successeurs.

Article 41: Responsabilités du Délégué

Le Délégué de classe est le seul habilité à soumettre toute forme de revendication concernant la classe, soit auprès du professeur concerné, soit auprès du Directeur de la Formation et du Perfectionnement, soit auprès du Directeur administratif et financier.

Le Délégué de classe doit veiller au bon déroulement des cours et en faire le compte rendu auprès de la Direction de la formation. A cet effet, un cahier de texte lui est remis.

En fin de semaine, le Délégué devra déposer le cahier de texte et les fiches de présences au service de la formation, et récupérera une nouvelle fiche de présence pour la semaine suivante.

En début de chaque cours, le Délégué s’assure de la logistique pédagogique nécessaire à l’exécution du cours. Il doit également s’assurer, à la fin du cours, que le cahier de textes a été rempli par l’enseignant concerné, que la fiche de présence a été émargée par les étudiants présents en salle et que la climatisation et la lumière ont été éteintes dans la salle de cours.

Article 42 : Litiges

Tout étudiant peut, en cas de conflit avec un autre étudiant ou un membre du personnel de l’ISTA, adresser sa plainte au Directeur Général.

La plainte présentée établira uniquement et clairement les faits en cause. Cette plainte sera notifiée à la personne incriminée qui devra se justifier par écrit au Directeur Général. Celui-ci ou son représentant entendra si nécessaire les deux parties et tranchera en dernier ressort pour régler définitivement le litige.

La décision de la Direction Générale est sans appel.

Article 43 : Mesures conservatoires

En cas de perturbations graves au sein de l’ISTA, le Directeur Général peut prendre des mesures conservatoires qui s’imposent.

En cas de troubles graves au sein de l’institut, les cours peuvent être suspendus par le Président du Conseil d’Administration de l’ISTA sur proposition du Directeur Général.

Article 44 :   Règles de politesse

En aucun cas, un étudiant ne peut directement s’adresser à une autorité supérieure quelle qu’elle soit sans respecter la hiérarchie.

Toute revendication d’ordre académique ou administrative doit être soumise au Délégué de classe qui est chargé de la porter à la Direction de la formation ou à la Direction administrative et financière.

En vue de faciliter le bon fonctionnement de l’ISTA, il est demandé à tous les étudiants de respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur ; tout contrevenant s’expose aux sanctions définies dans le titre IV.

Article 45 :   Respect des lois et règlements du pays de siège

Les étudiants sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur du pays de siège (Gabon). Nul ne peut se faire justice soit même quelle que soit les circonstances.

Tout étudiant doit se soumettre aux contrôles d’identité des forces de l’ordre. Il doit garder son calme et faire appel à la Direction générale de l’ISTA s’il est retenu dans un poste de police ou de gendarmerie suite à un contrôle.

Tout étudiant ayant des démêlés avec la justice pour des affaires personnelles doit assurer seul sa défense. Dans ce cas, s’il est condamné, il est automatiquement exclu de l’ISTA.

Article 46: DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement annule toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de la date de signature et le reste aussi longtemps que sa modification ne sera pas nécessaire.

 

Fait à Libreville, le 22 Avril 2016

Le Directeur Général de l’ISTA